Pour les Staffers français habitant en France, se déclarer en tant qu’auto-entrepreneur est très simple : il suffit de remplir correctement le formulaire d’inscription pour pouvoir démarrer une nouvelle activité !
Mais est-ce possible si tu n’es pas de nationalité française ?
Oui ! Mais il faut distinguer ces 2 situations :
A. Tu es ressortissant(e) étranger(e) de l'un des 28 pays de l'Union Européenne ou de l'un des quatre pays dans l'espace économique européen ?
Si tu disposes d'un passeport ou d'une carte d'identité d'un de ces 32 pays, tu peux devenir librement auto-entrepreneur. Il te suffit de suivre LE GUIDE!
Tu es ressortissant(e) algérien(ne) ? Tu peux aussi aussi devenir auto-entrepreneur librement.
B. Tu es ressortissant(e) d'un pays hors Union Européenne et hors partenariat ?
Il te faut une carte de séjour spéciale pour devenir auto-entrepreneur. Tu peux demander une carte de séjour dite "carte de séjour temporaire" sur laquelle une de ces mentions doit apparaître :
- "Commerçant""Indépendant"
- "Entrepreneur/profession libérale"
- "Réfugié"
- "Vie privée et familiale"
- "Création d'entreprise"
- "toutes activités professionnelles" si la carte de séjour est "de membre de famille d’un citoyen de l’union/EEE/Suisse" (et valable 5 ans minimum)
- Bénéficiaire de la protection subsidiaire
- Article 18 (1) Accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE - Toutes activités professionnelles
- Article 18 (1) Accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE - Séjour permanent toutes activités professionnelles
- Membre de la famille du benefice de la protection subsidiaire, autorise son titulaire à travailler
- Passeport talent famille, autorise son titulaire à travailler
Nous partons ici du principe que tu disposes d'une adresse en France. En premier lieu, il faut donc que tu contactes la Préfecture de ton département. Ils sont en charge des questions pour les ressortissants étrangers. Ils pourront te renseigner sur les pièces à fournir, et le dossier à constituer.
Une fois cette carte de séjour obtenue, tu pourras faire les démarches classiques pour devenir auto-entrepreneur. Et une fois le statut obtenu, il n'y a plus de différences entre toi et un auto-entrepreneur français.
❌ Mon titre de séjour a expiré mais j'ai un récépissé ou une attestation de décision favorable : nous travaillons désormais avec un prestataire de vérification de pièces d'identité afin de s'assurer de l'authenticité de chaque document et avoir une vérification supplémentaire. Malheureusement, ce partenaire n'accepte pas les récépissés et les attestations de décision favorable pour le moment et nous n'avons plus aucun moyen en interne de les accepter.
Nous sommes en train de voir avec celui-ci comment débloquer cette situation car cela est très handicapant pour vous à l'heure actuelle.
💡 À savoir : les démarches pour les étrangers peuvent varier d'une Préfecture à l'autre, d'un dossier à l'autre. Toutes les informations de cet article sont à confirmer par l'administration compétente, le Centre de Formalités des Entreprises de l'Urssaf par exemple, ou la Préfecture.
***
Pas encore inscrit sur StaffMe Freelance ? Inscris-toi vite ICI et commence à recevoir des offres de prestations !