L'impôt sur le revenu et le prélèvement à la source

Dois-je payer l'impôt sur le revenu en tant qu'auto-entrepreneur ? Comment déclarer mes revenus si je suis sur le foyer fiscal de mes parents ? 🤔

Pas de panique, nous sommes là pour t'éclaircir sur le sujet ! 🧐

🧐 Suis-je concerné par le prélèvement à la source en tant qu'auto-entrepreneur ?

Première bonne nouvelle, si tu n'as pas d'autres sources de revenus que ton activité d'auto-entrepreneur et que celle-ci ne dépasse pas 15 000€ de revenus imposables (égal à 2/3 x ton chiffre d'affaire annuel (pour les BNC comme la plupart des staffers)),tu n'as pas à payer d'impôt sur le revenu 😎 ! Le prélèvement à la source ne te concerne donc pas.

Si tu penses gagner plus de 15 000€ de revenus imposables, incluant CA imposable et revenus issus d'autres activités, sur l'année alors tu es redevable de l'impôt sur le revenu : tu es donc concerné(e) par le prélèvement à la source  ! 😉

NB : l'année fiscale qui compte pour le calcul de ton impôt est de janvier à décembre.

🧐 Le prélèvement à la source : pourquoi, comment ?

Le prélèvement à la source permet de réduire le décalage entre le moment où les revenus sont perçus par les contribuables et le moment où ces derniers payent l'impôt sur le revenu.

Cela signifie que tu es prélevé tous les mois (ou trimestre si tu en fais la demande) d'un pourcentage de ton chiffre d'affaires. Si tu as payé trop d'impôt au cours de l'année, tu seras remboursé par l'administration fiscale, ou alors, dans le cas inverse, tu devras régler la somme manquante.

📅Quand a lieu le prélèvement à la source ?

Cet acompte peut être mensuel ou, sur option, trimestriel.

En cas d’acompte mensuel, le prélèvement à la source intervient le15 du mois.

En cas d’acompte trimestriel, l’impôt est prélevé à la source le15 des mois de février, mai, août et novembre.

💰Comment sera calculé mon taux de prélèvement à la source ?

Le montant prélevé est calculé par l’administration fiscale en fonction de tes dernières déclarations d'impôts. Le calcul est expliqué tout en bas de cet article.

Tu payes tes impôts sur les revenus de l'année en cours mais ils sont calculés selon les revenus des années précédentes. Cependant, tu as la possibilité de modifier ton taux selon ta situation réelle pendant l'année.✌️

💡 Calculer son impôt à la source, un exemple :

Le calcul est assez compliqué mais tu trouveras un exemple simplifié ci-dessous. Il faut distinguer les aspects suivants :

• Chiffre d’affaire (CA) : le montant perçu et déclaré.
• CA imposable: comme l’auto-entrepreneur ne peut pas déduire de frais, le fisc applique un abattement sur le CA avant imposition. Cet abattement varie selon les activités, il est par exemple de 34% si tu es en bénéfices non commerciaux (comme la majorité des staffers).
• Taux à la source: c’est le taux pris à la source sur tes revenus.

La formule pour calculer les acomptes mensuels : CA imposable x Taux à la source / 12

Voici un exemple :

Simon est staffer. Il a créé son statut auto-entrepreneur en 2017 sous le régime BNC, car il est sous l’activité “prestation de service non commerciale”.

Simon a perçu 35 000 € de chiffre d’affaire. A combien seront ses acomptes mensuels ?

1) Simon déclare 35 000 € mais il a un abattement de 34%. Il est imposé sur une base de 35 000 * 66% = 23 100 €.

2) Avec une part fiscale et le barème des tranches d’imposition, un revenu imposable de 23 100 € engendre un impôt de 1 861 €.

3) Le taux à la source est donc de 1 861 / 23 100 = 8.1%.

4) De fait, d’après la formule de calcul, les acomptes mensuels seront de : 23 100 * 8.1% / 12 = 156 €.

Simon devra payer 156 € à la source par mois pour les revenus concernant l’entreprise.

Comment connaître et modifier mon taux de prélèvement ?

Celui-ci est noté sur le dernier avis fiscal que tu as reçu 😉 Tu pourras également le voir dans ton espace particulier surimpots.gouv.fr :

1. Connecte toi sur ton espace personnel sur impots.gouv.fr
2. Va dans la rubrique "Gérer mon prélèvement à la source"
3. Ton taux de prélèvement est indiqué tout à gauche de ton espace en pourcentage.
4. Clique sur "Gérer mes acomptes"
5. Indique le prélèvement souhaité

📅 La déclaration annuelle de revenus reste-t-elle obligatoire ?

Oui ! Il est toujours nécessaire de déclarer chaque année les revenus perçus l'année précédente. Tu dois déclarer au printemps 2020 les revenus perçus en 2019.Cela permet de calculer la régularisation dont nous parlions plus haut.

💡 A savoir : le prélèvement de l'impôt ne se fera pas en même temps que les cotisations sociales. 

🧐 Et si mon statut auto-entrepreneur est récent ?

Le fisc devrait te prélever des acomptes mais n’en a pas la possibilité car il ne connait pas ton chiffre d’affaires vu que c’est une nouvelle activité.

Deux possibilités :
- les impôts attendront simplement la déclaration d’impôt de l’année suivante. Tu déclareras alors ton premier chiffre d’affaires perçu l’année du lancement. Le fisc réclamera l’imposition engendrée en une seule fois et établira le montant des acomptes à prendre à la source qu’il prélèvera dès le mois suivant pour la 2ème année. 
- tu peux de toi-même te connecter à ton espace (impots.gouv.fr) et choisir un montant d’acompte

StaffMe te conseille de ne rien faire😉 : le lancement d’une auto-entreprise est le seul moment où tu as la possibilité de ne pas payer d’acompte à la source sans risque et il se peut que tu n'aies pas d'impôts à payer si tu te trouves en dessous des 10 064€de revenus imposables sur cette première année ! 

💰Est-ce que je vais payer plus d'impôt ?

Le prélèvement à la source n'a pas d'impact sur le montant de l'impôt en lui-même ! 😎

🤔 Le prélèvement à la source et le prélèvement libératoire, c'est la même chose ?

Le prélèvement libératoirepermet de payer l'impôt sur le revenu en même temps que les cotisations sociales selon un taux fixe correspondant à ton activité. Ainsi, si tu optes pour le versement libératoire, tu seras imposé dès le premier euro, selon le taux correspondant à ton activité. 

Le versement libératoire est une option. Tu dois en faire la demande auprès de ton CFE pour pouvoir en bénéficier. 

Ce type d’imposition n’est donc pas intéressant si tu n’es pas imposable(ou si tu gagnes moins de 15 000€ de CA imposable).

🤭Et si j'ai des revenus salariés en plus de mes revenus indépendants, comment ça se passe ?

Si tu perçois des revenus salariés, l'impôt sur les revenus salariés sera prélevé à la source directement par l'employeur en fonction du taux transmis par l'administration fiscale.

Les revenus de ton activité d'indépendant, eux, seront imposés par le système d'acompte mensuel ou trimestriel.

💡Des questions supplémentaires ?

Un site : https://www.impots.gouv.fr/les-modalites-du-prelevement-la-source-0